Le rapport SOC 2 : ce qu’il contient et qui le délivre
Le rapport SOC 2 est le rapport d’un professionnel CPA indépendant sur les contrôles d’une société de services pertinents pour la sécurité, l’accessibilité, l’intégrité du traitement, la confidentialité ou la protection des renseignements personnels.4 Vos clients et partenaires s’en servent pour mesurer le risque de vous confier une fonction ou des données, et c’est pourquoi ils le demandent souvent.1
Le sigle SOC désigne les System and Organization Controls, une gamme de services que les CPA offrent selon les normes de l’AICPA.3 Le guide de l’AICPA pour les examens SOC 2, à jour au 15 octobre 2022, intègre les normes SSAE No. 20 et No. 21; il applique les critères de services Trust de 2017, avec points d’attention révisés en 2022, ainsi que les critères de description de 2018.12
Au Canada, CPA Canada propose un guide SOC 2 adapté de la version de l’AICPA et révisé en 2024 (offert en anglais seulement). La mission qu’il décrit repose sur la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, et il donne des exemples de rapports conformes à la fois aux normes canadiennes et américaines.4 Le résultat est donc un rapport assorti d’une opinion; le mot « certification », fréquent dans les recherches, le désigne de façon approximative.
| Acteur | Rôle | Source |
|---|---|---|
| AICPA | Établit les critères de services Trust, les critères de description et les normes d’attestation SOC 2 | 21 |
| CPA Canada | Publie un guide SOC 2 qui ne fait pas autorité, adapté à la NCMC 3000 | 4 |
| Cabinet de CPA indépendant (auditeur de la société de services) | Examine la description du système et les contrôles, puis délivre le rapport SOC 2 | 45 |
| Votre entreprise (société de services) | Possède les contrôles, rédige la description du système et choisit le cabinet | 1 |
| itopsi (INNOVA CONSULT LTD.) | Préparation avant et pendant l’examen; ne délivre ni rapport ni opinion | 2 |
