Conditions d'utilisation

1. Parties

Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre IT-TEAM Operations Inc. (« IT-TEAM », « nous » ou « notre »), une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et la personne physique ou morale utilisant notre site Web ou faisant appel à nos services (« Client », « vous » ou « votre »).

Pour tous les engagements de service client, ces conditions sont complétées par un accord de service écrit et un énoncé des travaux, qui régissent ensemble les services spécifiques, les livrables, les frais et les SLA applicables à votre engagement.

2. Utilisation du site Web

Vous pouvez utiliser le site Web IT-TEAM uniquement à des fins légales. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le site Web pour transmettre du contenu illicite, nuisible ou frauduleux
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du site Web ou à ses systèmes sous-jacents
• Utiliser des outils automatisés pour extraire, analyser ou scraper du contenu sans permission écrite
• Reproduire ou distribuer notre contenu propriétaire sans autorisation
• Usurper l'identité d'IT-TEAM ou de l'un de ses membres du personnel

3. Engagements de service

Tous les engagements de services gérés, de développement Web, de CRM, d'automatisation et de marketing sont régis par les termes d'un accord de service signé. Principales conditions commerciales applicables à tous les engagements :

• Durée initiale : 6 mois à compter de la date d'achèvement de l'intégration
• Renouvellement : Mensuel après la durée initiale
• Résiliation : Préavis écrit de 30 jours après la durée initiale
• Honoraires : Tels que spécifiés dans l'énoncé des travaux applicable ; facturés mensuellement à l'avance
• Coûts refacturés : Les licences, le matériel et les dépenses publicitaires tierces sont facturés au coût sans majoration
• Conditions de paiement : Net 15 à compter de la date de facturation

4. Propriété intellectuelle

Travaux appartenant au client : Après le paiement intégral de tous les frais impayés, IT-TEAM cède au client tous les droits de propriété intellectuelle sur les livrables personnalisés créés spécifiquement pour le client, y compris les logiciels sur mesure, le code de site Web et les créations graphiques.

Actifs propriétaires d'IT-TEAM : Notre méthodologie, nos processus, nos modèles et nos outils demeurent la propriété exclusive d'IT-TEAM. Les clients reçoivent une licence limitée et non exclusive pour utiliser les livrables comme prévu ; ils n'acquièrent pas de droits sur la méthodologie sous-jacente.

Composants tiers : Les livrables peuvent inclure des logiciels libres ou des bibliothèques tierces régis par leurs propres licences. IT-TEAM divulgue par écrit les composants tiers importants.

5. Confidentialité

IT-TEAM et le client acceptent chacun de garder confidentiels tous les renseignements non publics divulgués par l'autre partie dans le cadre de l'engagement, y compris, sans s'y limiter : les environnements techniques, la tarification, les opérations commerciales et les informations sur le personnel. Cette obligation survit à la résiliation de l'engagement de 3 ans.

Un accord de confidentialité mutuel est conclu au début de chaque engagement et couvre les deux parties. Les données clients ne sont jamais utilisées dans le marketing d'IT-TEAM, les études de cas ou l'entraînement de l'IA sans consentement écrit explicite.

6. Niveaux de service et disponibilité

Les engagements de niveau de service sont définis dans l'énoncé des travaux de chaque client. Nos engagements SLA standard comprennent :

• Incidents P1 (panne totale, violation de sécurité) : réponse dans les 15 minutes, 24/7
• Incidents P2 (dégradation significative) : réponse dans les 2 heures pendant les heures ouvrables
• P3/P4 (non critiques) : réponse dans 1 jour ouvrable
• Disponibilité cible pour l'infrastructure gérée : 99,97 % mensuel

Les crédits SLA sont définis dans l'accord de service applicable. Les crédits constituent le seul recours du client en cas de manquement au SLA.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

• La responsabilité totale d'IT-TEAM envers un client découlant de toute cause au cours d'une période de 12 mois ne doit pas dépasser le total des frais payés par le client au cours de cette période
• IT-TEAM ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, quelle qu'en soit la cause
• Les limitations précédentes ne s'appliquent pas aux réclamations découlant d'une négligence grave, d'une faute intentionnelle ou d'une fraude

IT-TEAM maintient une couverture d'assurance Erreurs et omissions de 5 M$ et Responsabilité cybernétique de 5 M$. Certificat disponible sur demande.

8. Droit applicable et règlement des différends

Ces conditions et tous les accords de service sont régis par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout différend découlant de ces conditions ou d'un engagement de service sera résolu en premier lieu par une négociation de bonne foi. Si non résolu après 30 jours, les différends seront soumis à un arbitrage contraignant à Toronto (Ontario) en vertu de la Loi sur l'arbitrage de 1991 (Ontario). Les parties renoncent au droit à un procès devant jury.

9. Modifications

IT-TEAM se réserve le droit de mettre à jour ces conditions. Les modifications importantes seront communiquées aux clients actifs au moins 30 jours à l'avance. L'utilisation continue de nos services après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des conditions mises à jour. La version actuelle est toujours disponible à itopsi.com/terms.

10. Contact

Pour les questions relatives à ces conditions ou pour demander une copie de notre modèle d'accord de service :