Conditions d’utilisation

1. Entre qui ces conditions s’appliquent

Ces conditions forment une entente entre IT-TEAM Operations Inc., société constituée sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et vous, c'est-à-dire la personne ou l'entreprise qui utilise ce site Web ou qui nous engage.

Dès que vous nous engagez, une entente de service écrite et un énoncé des travaux se posent par-dessus ces conditions. Ces deux documents nomment le travail exact, le prix, les délais de réponse et les personnes. En cas de désaccord entre une entente signée et cette page, l'entente signée l'emporte.

2. Utilisation de ce site Web

Lisez tout ce qui s'y trouve, imprimez-le et envoyez-le à votre comptable. L'utilisation du site est gratuite et n'oblige à aucun achat.

Nous vous demandons de respecter ces limites :

• Utiliser le site à des fins légales.
• Laisser nos systèmes tranquilles. Tenter d'atteindre une partie du site à laquelle vous n'avez pas accès est interdit.
• Demander par écrit avant d'extraire ou de copier le site avec des outils automatisés.
• Demander par écrit avant de republier notre contenu ailleurs.
• Ne jamais vous présenter comme itopsi ni comme l'un de nos employés.

Les renseignements de ce site Web servent à vous aider à décider. Ils demeurent généraux et s'arrêtent avant tout conseil sur vos systèmes précis. Le conseil sur vos systèmes arrive par écrit, après que nous les avons examinés.

3. Ce que coûte le travail avec nous et comment il se termine

Ces conditions commerciales s'appliquent à chaque mandat et sont reprises dans votre entente écrite :

• Durée : mois par mois, à compter du jour où votre installation est terminée.
• Fin du mandat : préavis écrit de 30 jours, de part et d'autre, à tout moment. Rien ne se renouvelle automatiquement pour un an.
• Prix : le montant mensuel publié sur notre page des prix pour le forfait choisi, confirmé dans votre énoncé des travaux avant tout début.
• Coûts refacturés : les licences logicielles, le matériel et les budgets publicitaires tiers sont facturés au coût, sans majoration.
• Factures : mensuelles, à l'avance, payables 15 jours après la date de facturation.
• Travail hors forfait : devis écrit et approuvé par vous avant le début.

À la fin d'un mandat, nous vous remettons vos comptes, vos mots de passe, votre documentation et vos données selon le calendrier inscrit à votre plan de sortie. La remise fait partie du service que vous avez déjà payé.

4. Ce que nous promettons comme réponse

Avant que vous soyez client, la promesse est simple : laissez votre nom et votre numéro sur ce site Web et une personne vous rappelle le jour même, habituellement en moins d'une heure.

Une fois que vous êtes client, votre entente écrite indique les délais de réponse de votre forfait, les heures couvertes et le responsable de compte nommé qui répond. Ce sont ces délais qui comptent, et ce sont eux dont nous rendons compte.

Si nous manquons un délai de réponse, dites-le à votre responsable de compte. Tout crédit ou recours est prévu à votre entente de service, et le crédit est le recours offert pour un délai manqué.

Certaines choses échappent à notre contrôle : une panne d'Internet à votre bureau, une défaillance dans l'infonuagique d'un fournisseur, une panne de courant ou du matériel arrivé en fin de vie après que nous vous l'avons écrit. Nous travaillons le problème dans chacun de ces cas, et l'horloge de réponse mesure notre propre travail.

5. À qui appartient le travail

À vous. Dès que la facture qui le couvre est payée en entier, tout ce que nous bâtissons expressément pour vous vous appartient : le code de votre site Web, vos logiciels sur mesure, vos automatisations, votre documentation et vos fichiers créatifs.

À nous. Les méthodes, listes de vérification, modèles et outils internes que nous apportons au mandat restent les nôtres. Vous utilisez tout ce que nous livrons, aussi longtemps que vous le voulez, sans posséder la mécanique qui se trouve derrière.

À ni l'un ni l'autre. Certains livrables contiennent des composants libres ou tiers régis par leurs propres licences. Nous vous indiquons par écrit lesquels comptent avant de vous remettre le travail.

6. Confidentialité

Nous signons un accord de confidentialité mutuel au début de chaque mandat, dans les deux sens. Tout ce qui n'est pas public et que l'une des parties apprend sur l'autre reste confidentiel : vos systèmes, vos prix, le fonctionnement de votre entreprise et vos gens. Cette obligation survit trois ans à la fin du mandat.

Votre nom, votre logo et votre histoire apparaissent dans notre marketing seulement après votre accord écrit. Les données des clients ne servent jamais à entraîner un modèle d'IA.

7. Limites de notre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Notre responsabilité totale pour toute réclamation dans une période de 12 mois est plafonnée à ce que vous nous avez payé durant cette période.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme un profit manqué ou une occasion perdue.
• Ces deux limites tombent en cas de négligence grave, de faute intentionnelle ou de fraude.

Demandez à votre responsable de compte notre certificat d'assurance courant et nous vous enverrons ce que l'assureur a émis, avec les montants exactement tels qu'il les indique.

8. Quel droit s’applique

Ces conditions et chaque entente de service qui en découle suivent le droit de l'Ontario et le droit fédéral canadien qui s'y applique.

Si quelque chose tourne mal entre nous, la première étape est une conversation de bonne foi. Faute de règlement dans les 30 jours, l'affaire va en arbitrage exécutoire à Toronto (Ontario), sous la Loi de 1991 sur l'arbitrage (Ontario). Les deux parties renoncent au procès devant jury.

9. Modifications de ces conditions

Nous mettons ces conditions à jour de temps à autre. Les clients actifs sont avisés de tout changement important au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et la date en haut de cette page change avec lui. Rester client après cette date vaut acceptation de la nouvelle version. La version courante se trouve toujours au itopsi.com/fr/terms.

10. Comment nous joindre

Pour une question sur ces conditions, ou pour lire notre modèle d'entente de service avant de signer quoi que ce soit :

Vous pouvez aussi laisser votre nom et votre numéro dans le formulaire ci-dessous et demander qu'on vous explique l'entente de vive voix.