Règl. de l’Ont. 51/26 · Hôpitaux

Évaluation de la maturité en cybersécurité pour les hôpitaux de l’Ontario

En Ontario, la cybersécurité des hôpitaux publics des groupes A, B et C et de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa relève du Règl. de l’Ont. 51/26 depuis le 1er juillet 2026.1 Les hôpitaux s’y conforment surtout par le modèle d’opération en matière de cybersécurité de Santé Ontario : ECM annuelle menée avec leur groupe local de prestation de services et avis d’incident transmis à Santé Ontario.2 Nous préparons les preuves et corrigeons les écarts.

Un corridor d’hôpital vide au plancher luisant, un portable sur un chariot à roulettes près d’une porte de bureau verte fermée, des arbres enneigés par la fenêtre du fond
L’essentiel du travail se fait du côté administratif de l’hôpital, loin des aires de soins.

Une personne ici vous rappelle le jour même, habituellement en moins d’une heure.

  • D’abord l’autorisation écrite
  • Un rapport en mots simples
  • Vérifié de nouveau après la correction

Les hôpitaux visés par le Règl. de l’Ont. 51/26

Deux sortes d’hôpitaux figurent à l’article 2 du règlement ontarien sur la cybersécurité : l’hôpital public classé dans le groupe A, B ou C aux termes de la Loi sur les hôpitaux publics, et l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, désigné nommément.1 La FAQ sectorielle du ministère parle d’hôpitaux publics de soins actifs et précise que les hôpitaux privés ne sont pas visés.2

Un hôpital public classé dans un autre groupe n’apparaît pas à l’article 2; son conseil a intérêt à faire confirmer sa situation par le ministère avant de planifier en fonction de l’échéance. Les règles communes à toutes les entités, du programme au contenu du résumé, sont expliquées sur la page principale du Règl. 51/26; cette page-ci porte sur ce qui est propre au milieu hospitalier.

Types d’hôpitaux et Règl. de l’Ont. 51/26
HôpitalSituationSource
Hôpital public, groupe A, B ou CVisé (art. 2, disp. 2)1
Institut de cardiologie de l’Université d’OttawaVisé nommément (art. 2, disp. 3)1
Hôpital public d’un autre groupeAbsent de l’art. 2; à confirmer auprès du ministère1
Hôpital privéHors champ2

Le rôle de Santé Ontario et des groupes locaux de prestation de services

Les hôpitaux qui fonctionnent selon le modèle d’opération en matière de cybersécurité (MOCS) de Santé Ontario remplissent l’essentiel du règlement grâce à des processus déjà en place : l’ECM annuelle, les avis d’incident et la désignation des personnes-ressources passent par le groupe local de prestation de services (GLPS).2 Le ministère indique que l’outil d’ECM du MOCS repose sur le NIST CSF 2.0 et répond aux exigences approuvées par son DGSI; l’hôpital qui y a fait son évaluation n’a pas à la refaire.2

  • Personnes-ressources. L’hôpital désigne sa personne-ressource principale et son suppléant; le GLPS et Santé Ontario valident ces choix et transmettent les coordonnées au directeur général de la sécurité de l’information (DGSI) du ministère. Les changements passent par le GLPS ou Santé Ontario dans les 10 jours ouvrables.21
  • ECM annuelle. L’hôpital remplit chaque année son ECM dans l’outil de Santé Ontario, et le GLPS partage la responsabilité de la mener. Le règlement exige une évaluation tous les deux ans : le rythme hospitalier dépasse donc le minimum légal.21
  • Résumé. Santé Ontario extrait le rapport sommaire, l’hôpital l’examine et l’approuve, puis Santé Ontario et le GLPS le présentent au DGSI du ministère.2
  • Responsabilité. L’hôpital demeure responsable de l’autorisation et de l’exactitude de ce qui est transmis en son nom.2

Déclarer un incident : Santé Ontario d’abord, le ministère en 72 heures, la LPRPS en parallèle

L’hôpital signale un cyberincident à Santé Ontario dès qu’il est détecté ou soupçonné, selon le Guide d’intervention en cas d’incident. Lorsque l’incident est confirmé comme critique, Santé Ontario facilite sa déclaration au DGSI du ministère dans le délai de 72 heures prévu par le règlement.21 Les obligations de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) s’appliquent en même temps, et le ministère ne s’en acquitte pas à la place de l’hôpital.2

  • Règl. de l’Ont. 51/26, art. 7. Le cyberincident critique est déclaré au DGSI au plus tard 72 heures après sa confirmation.1
  • LPRPS, par. 12 (2). Si des renseignements personnels sur la santé sont volés, perdus, ou utilisés ou divulgués sans autorisation, le dépositaire avise la personne concernée à la première occasion raisonnable et lui indique qu’elle peut porter plainte devant le commissaire.3
  • LPRPS, par. 12 (3), et Règl. de l’Ont. 329/04, art. 6.3. Le commissaire doit aussi être avisé dans les cas prescrits, notamment un vol, un accès non autorisé fait sciemment, une nouvelle divulgation après une première atteinte, une série d’atteintes semblables ou une atteinte jugée importante.34
  • Règl. de l’Ont. 329/04, art. 6.4. Au plus tard le 1er mars de chaque année, le dépositaire déclare au commissaire le nombre de vols, de pertes, d’utilisations et de divulgations non autorisées de l’année précédente.4
Désigner deux personnes Personne-ressource principale et suppléant, cadres supérieurs ECM annuelle Dans l’outil de Santé Ontario, avec votre GLPS L’hôpital approuve le résumé et répond de son exactitude Transmission au ministère par Santé Ontario et le GLPS En cas d’incident Avis à Santé Ontario dès qu’un incident est détecté ou soupçonné Ministère en 72 heures une fois l’incident confirmé comme critique Avis prévus par la LPRPS aux patients et, s’il y a lieu, au commissaire
Le parcours des hôpitaux selon le Règl. de l’Ont. 51/26 : personnes-ressources, ECM annuelle, résumé et double voie de déclaration après un incident.

Les moments où l’aide externe compte pour l’ECM d’un hôpital

Une cote de maturité hospitalière s’obtient vite et progresse lentement, parce que chaque aspect à améliorer entre en concurrence avec les projets cliniques pour la même petite équipe des TI. Notre aide sert à trois moments : avant l’évaluation, pendant la révision des cotes et après, quand les aspects à améliorer deviennent du travail concret. Nous travaillons aux côtés du GLPS et du processus de Santé Ontario; l’hôpital garde toutes les approbations.

Avant l’évaluation : les preuves derrière chaque réponse

Fonction par fonction, nous rassemblons les documents qu’un évaluateur demandera : qui détient des droits d’administrateur, la date du dernier essai de restauration, les fournisseurs qui accèdent à distance aux systèmes cliniques ou administratifs, le suivi des correctifs. Une cote appuyée sur des documents tient devant le prochain évaluateur comme devant le prochain incident.

Pendant la révision : un second regard avant l’approbation

L’approbateur de l’hôpital signe un résumé qui sort de l’établissement. Nous confrontons les cotes aux preuves et signalons celles qui reposent seulement sur une intention, pour que la version transmise par Santé Ontario soit défendable.

Après la cote : corriger les aspects à améliorer

Nous prenons en charge les éléments techniques du côté administratif : analyse des vulnérabilités des systèmes exposés à Internet, protection du domaine de courriel contre l’usurpation, sauvegardes et reprise vérifiées par une vraie restauration, formation contre l’hameçonnage du personnel administratif et revue des mesures de sécurité exigées par la LPRPS.

Ce que reçoit la direction de l’hôpital

Chaque mandat se termine par des documents qui appartiennent à l’hôpital et qu’il peut remettre à son conseil, à son GLPS ou au prochain évaluateur.

  • Un registre des preuves classé selon les six fonctions du NIST CSF 2.0 qu’utilise l’outil de Santé Ontario.
  • Une note brève et claire au conseil sur la situation de l’hôpital.
  • Une liste priorisée des améliorations, avec responsables et dates réalistes, qui distingue systèmes cliniques et administratifs.
  • Pour le travail technique : ce qui a été modifié, comment cela a été vérifié et le résultat de la nouvelle vérification.
  • Une page qui indique qui appelle qui en cas d’incident soupçonné : Santé Ontario, la voie vers le ministère, le bureau de la protection de la vie privée et l’assureur.

Pourquoi une équipe sous contrat : les risques de le faire seul, avec un robot conversationnel ou un pigiste

Les équipes des TI hospitalières soutiennent des systèmes cliniques qui doivent rester en service, et l’ECM annuelle s’ajoute à cette charge; sous pression, la cote la plus facile à saisir est la plus optimiste. Quand un incident révèle l’écart, le résumé approuvé est déjà entre les mains du ministère.

Coller des configurations, des journaux ou des détails liés aux patients dans un robot conversationnel public peut constituer en soi une utilisation ou une divulgation non autorisée au sens de la LPRPS, soit l’événement même que l’article 12 oblige l’hôpital à signaler.3 Un pigiste seul avec un accès à distance devient un lien fournisseur de plus à surveiller, souvent sans assurance, sans portée signée et sans relève dans les heures qui suivent la confirmation d’un incident.

Une équipe sous contrat travaille selon une portée écrite et une entente de confidentialité, consigne chaque accès et reste disponible quand le plan d’amélioration devient du travail.

Cinq raisons simples de nous confier ce travail

  • Une société canadienne enregistrée

    INNOVA CONSULT LTD., société fédérale 1522612-1, établie à Ottawa. itopsi est sa marque.

  • En activité depuis 2013

    Le groupe derrière itopsi exerce en droit et en marketing depuis 2013. Son fondateur travaille en droit et en conformité depuis plus de 14 ans.

  • Nous exploitons nos propres serveurs

    Nos propres serveurs et plus de 80 sites Web sont vérifiés chaque jour pour les vulnérabilités connues.

  • Assurés

    Une assurance responsabilité civile générale de 1 million de dollars canadiens est en vigueur.

  • Votre portée, votre rapport

    Une portée fixe dans une lettre signée avant le début du travail. Licences et équipement au prix coûtant, sans commission de fournisseur. Le rapport vous appartient.

Comment se déroule le travail

Cinq étapes, toujours dans le même ordre.

Avant tout test, vous signez une lettre d’autorisation : ce que nous testons, à quelles dates, qui appeler, et ce à quoi nous ne devons pas toucher.

Votre signature vient en premier

  1. Étape 1

    Nous convenons de ce qu’il faut vérifier

    Un court appel, ou le formulaire au bas de cette page. Ensemble, nous choisissons le site Web, le serveur ou les systèmes de bureau à examiner.

  2. Étape 2

    Vous signez la lettre d’autorisation

    Elle fixe les cibles, les dates, les personnes-ressources et ce à quoi nous ne devons pas toucher. Le travail commence seulement une fois la lettre signée.

  3. Étape 3

    Nous vérifions et mettons tout par écrit

    Un rapport en mots simples pour vous, avec le détail technique en annexe pour la personne qui s’occupe de vos systèmes.

  4. Étape 4

    Nous corrigeons

    Nous faisons les réparations nous-mêmes, ou avec votre fournisseur informatique ou votre développeur Web actuel.

  5. Étape 5

    Nous vérifions de nouveau

    Une deuxième vérification confirme que chaque problème est réglé.

Ce que ça coûte

Chaque mandat est de taille différente, alors chacun reçoit une soumission à prix fixe une fois la portée convenue. Vous voyez le prix par écrit avant que le travail commence.

  • Une soumission à prix fixe une fois la portée convenue
  • Le prix par écrit avant le début du travail
  • Une deuxième vérification après les corrections
Questions

Les questions qu’on nous pose

Votre question n’y est pas? Laissez votre numéro et posez-la dans vos mots.

Quels hôpitaux publics sont visés par le Règl. 51/26?
Le règlement vise les hôpitaux publics classés dans les groupes A, B ou C selon la Loi sur les hôpitaux publics, ainsi que l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa. Le ministère les décrit comme les hôpitaux publics de soins actifs et exclut les hôpitaux privés. Un hôpital public d’un autre groupe ne figure pas à la liste et devrait faire confirmer sa situation.
Comment l’ECM s’arrime-t-elle aux exigences de Santé Ontario?
Les hôpitaux qui suivent le modèle d’opération en matière de cybersécurité de Santé Ontario remplissent une ECM annuelle dans l’outil de Santé Ontario avec leur groupe local de prestation de services. Le ministère accepte cet outil, fondé sur le NIST CSF 2.0, pour le règlement. Santé Ontario extrait le résumé, l’hôpital l’approuve, puis Santé Ontario et le GLPS le transmettent au DGSI.
Faut-il une deuxième évaluation si l’hôpital utilise déjà l’outil de Santé Ontario?
Selon le ministère, l’hôpital qui a réalisé son ECM dans l’outil de Santé Ontario n’a pas à la refaire. La même évaluation et le même résumé servent à Santé Ontario et au règlement. Ce qui change, c’est la responsabilité : l’hôpital approuve le résumé et répond de son exactitude, d’où l’importance des preuves derrière chaque cote.
Comment la LPRPS s’applique-t-elle aux incidents?
Elle s’applique en parallèle. Le règlement exige la déclaration des cyberincidents critiques au ministère dans les 72 heures suivant leur confirmation, par l’entremise de Santé Ontario pour les hôpitaux. L’article 12 de la LPRPS exige un avis aux patients touchés à la première occasion raisonnable et, dans les cas prescrits comme un vol ou une atteinte importante, un avis au commissaire.
Combien de temps dure l’évaluation dans un hôpital?
L’évaluation standard de la province compte plus de 100 énoncés répartis sur six fonctions, et le ministère précise que la durée dépend du degré de préparation de l’organisme. Un hôpital dont les preuves sont déjà organisées avance vite; un dossier dispersé demande plus de temps. Après un premier entretien et un coup d’œil aux documents, nous inscrivons un calendrier réaliste dans la lettre de mandat.
Que doit faire un hôpital en premier lorsqu’il soupçonne un cyberincident?
Éviter d’effacer, de réinstaller ou de restaurer les postes touchés, de payer qui que ce soit ou de supprimer des journaux avant que les bonnes personnes soient en jeu. Aviser Santé Ontario selon le Guide d’intervention en cas d’incident, appeler la police si l’incident semble criminel et prévenir l’assureur cyber. Le Centre canadien pour la cybersécurité reçoit aussi les signalements. Pour une aide directe, utilisez notre page d’urgence.
Combien coûte un mandat de cybersécurité pour un hôpital?
Le prix dépend du nombre de sites, des systèmes visés, des preuves déjà disponibles et du fait que vous nous confiiez aussi les corrections techniques. Après un entretien de 30 minutes, nous envoyons une lettre de mandat avec un prix fixe pour le travail convenu. L’hôpital approuve ce montant avant le début des travaux, et c’est celui qu’il paie.

Dites-nous ce qui vous inquiète.

Laissez votre nom et un numéro. Une personne ici vous rappelle le jour même, habituellement en moins d’une heure, et vous demande ce que vous voulez faire vérifier. Vous préférez commencer seul ? L’audit gratuit prend environ trois minutes.

  • Rappel le jour même
  • D’abord l’autorisation écrite
  • Soumission à prix fixe

Demandez qu’on vous rappelle

Laissez votre nom et votre numéro. Une personne réelle vous rappelle le jour même, habituellement en moins d’une heure.

Nous utilisons votre numéro pour vous rappeler au sujet de votre demande. Rien d’autre.

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